PRÉAMBULE  

• La Fondation des Canadiens pour l’enfance (la « Fondation ») est l’organisme responsable de l’administration et de la gestion des présents tirages moitié-moitié.  
• Les tirages moitié-moitié de la Fondation visent à soutenir les activités et la mission de la Fondation. Les sommes amassées contribuent au financement des programmes de la Fondation qui favorisent l’activité physique, le développement et le bien-être des jeunes à travers le Québec.  
• Les tirages sont associés aux matchs du Rocket de Laval présentés à la Place Bell. L’achat d’un billet de tirage ne constitue pas un billet d’entrée au match et ne donne aucun droit d’accès à l’évènement.

DÉFINITIONS  

Aux fins des présentes règles :  

• « Billet » désigne un billet imprimé remis lors d’un achat effectué en personne ou un billet électronique transmis par courriel lors d’un achat effectué par l’entremise de la plateforme de vente en ligne.  
• « Numéro de billet » désigne le numéro unique attribué à un billet et utilisé aux fins des tirages.  
• « Participation » désigne chaque entrée individuelle dans le système de tirage électronique, correspondant à une (1) chance de gagner.  
• « Chance de gagner » désigne chaque participation associée à un numéro de billet, en fonction du forfait acheté.  
• « Participant » désigne toute personne admissible ayant acheté un billet conformément aux présents règlements.  

ADMISSIBILITÉ  

• La participation est réservée exclusivement aux personnes âgées de dix-huit (18) ans ou plus et se trouvant physiquement dans la province de Québec au moment de l’achat des billets.  
• Les personnes suivantes ne sont pas admissibles à participer aux tirages : les employés de la Fondation, les bénévoles affectés aux tirages, les employés de l’entreprise fournissant la technologie de tirage, les membres du conseil d’administration de la Fondation, les personnes résidant avec l’un de ces employés, bénévoles ou administrateurs, ainsi que les membres de leur famille immédiate.  
• Toute participation doit être conforme aux lois applicables du Québec. Les billets achetés en contravention de ces lois seront annulés sans remboursement.  
• La Fondation se réserve le droit d’exiger une preuve d’âge avant la remise d’un prix.  

COMMENT PARTICIPER  

• Les billets sont vendus par l’entremise d’une plateforme de vente en ligne administrée par la Fondation, ainsi qu’en personne par des bénévoles lors des matchs du Rocket de Laval à la Place Bell.
• Les participants qui achètent leurs billets en personne lors des matchs du Rocket de Laval reçoivent un billet imprimé indiquant le numéro de billet unique ainsi que le nombre de participations (chances de gagner) correspondant au forfait acheté. Les participants qui achètent leurs billets par l’entremise de la plateforme de vente en ligne reçoivent, par courriel, un talon électronique indiquant le numéro de billet unique et le nombre de participations (chances de gagner) associées au forfait acheté.
• Chaque billet comprendra un numéro unique ainsi que le nombre de participations correspondant au forfait acheté. Chaque participation équivaut à une (1) chance de gagner. Ainsi, lorsqu’un participant achète un forfait de plusieurs billets, un seul numéro lui est attribué. Ce numéro de billet est inscrit dans le système de tirage électronique un nombre de fois équivalant au nombre de participations attribuées.  
• Le numéro de billet gagnant est sélectionné au moyen d’un générateur de nombres aléatoires conforme aux exigences de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (RACJ).  
• Les ventes de billets prennent fin au début de la 3e période du match. Le tirage du gros lot en argent du tirage moitié-moitié a lieu dans les minutes suivant la fermeture des ventes, une fois la vérification et la validation de l’ensemble des participations admissibles complétées.
• Le tirage du gros lot en argent du tirage moitié-moitié a lieu dans les minutes suivant la fermeture des ventes, une fois la vérification et la validation de l’ensemble des participations admissibles complétées.  
• Les participants sont tenus de conserver, à titre de preuve d’achat, le coupon imprimé remis lors d’une transaction effectuée en personne ou le talon électronique reçu par courriel lors d’un achat effectué par l’entremise de la plateforme de vente en ligne.  
• La présentation de cette preuve d’achat est obligatoire pour tout participant dont le numéro de billet aura été sélectionné lors d’un tirage afin de réclamer son prix.  

TIRAGE ET COMMUNICATION AVEC LE GAGNANT  

• La date et l’heure des tirages sont communiquées sur le site web de la plateforme de vente en ligne, en plus d’être indiquées sur le billet imprimé ou le talon électronique du participant.   
• Le numéro de billet gagnant et les détails du prix tiré seront annoncés dans les meilleurs délais suivant le tirage sur le site web de la plateforme de vente en ligne, dans l’onglet « Gagnants ».
• Le montant du prix au pourcentage (montant remis au gagnant) du tirage correspondra à cinquante pour cent (50 %) des recettes brutes générées par la vente.  
• Si un montant minimum garanti du prix du tirage est établi, le site web de la plateforme de vente en ligne affichera ce montant dès le début de la période de vente des billets.  
• Le tirage du gros lot en argent du tirage moitié-moitié aura lieu au début de la 3e période du match, dans les minutes suivant la fermeture des ventes et après la vérification et la validation des billets admissibles.
• Dans l’éventualité où le montant annoncé par la Fondation ou l’un de ses outils de communication ne serait pas identique au montant total officiel des recettes brutes générées par la vente des billets, le montant officiel prévaut.  
• Il incombe à chaque participant de vérifier, après chaque tirage, s’il détient le numéro de billet gagnant.  
• Dans l’éventualité où le numéro de billet annoncé par la Fondation ou l’un de ses outils de communication ne serait pas identique au numéro de billet gagnant officiel, ce dernier prévaut.  
• L’acheteur du billet associé au numéro de billet gagnant doit réclamer son prix en communiquant avec la Fondation par téléphone ou par courriel, en transmettant la confirmation d’achat électronique associée au numéro de billet gagnant ou en présentant le billet imprimé correspondant, et en fournissant une preuve d’identité avec photo délivrée par le gouvernement.  
• L’acheteur du billet associé au numéro de billet gagnant dispose de quatorze (14) jours ouvrables à compter de l’annonce du numéro de billet gagnant pour réclamer son prix.  
• Bien que la Fondation puisse utiliser les renseignements fournis lors de l’achat du billet gagnant afin de communiquer avec l’acheteur, il demeure de la seule responsabilité de l’acheteur de vérifier son numéro de billet et de communiquer avec la Fondation afin d’entamer le processus de réclamation.  
• L’acheteur du billet associé au numéro de billet gagnant devra remplir et soumettre à la Fondation un formulaire électronique de déclaration et d’exonération de responsabilité afin de réclamer son prix. Ce formulaire devra être dûment rempli et reçu par la Fondation dans le délai de quatorze (14) jours ouvrables suivant l’annonce du numéro de billet gagnant.  
• À défaut de recevoir le formulaire dûment rempli dans ce délai, le prix sera considéré comme non réclamé et sera traité conformément aux règles applicables aux prix non réclamés.    
• Le gros lot en argent du tirage moitié-moitié sera remis uniquement à l’acheteur du billet associé au numéro de billet gagnant, conformément aux renseignements fournis lors de l’achat du billet. Le prix ne peut être cédé ou transféré à une autre personne.  
• Les prix du tirage moitié-moitié ne sont pas transférables et doivent être acceptés tels quels, sans substitution, sauf à la seule discrétion de la Fondation.  
• La Fondation des Canadiens pour l’enfance n’assume aucune responsabilité à l’égard de toute autre personne qui déclare détenir un intérêt ou un droit à l’égard du prix, en tout ou en partie, associé au numéro de billet gagnant.  

REMISE DES PRIX  

• Les prix en argent du tirage moitié-moitié seront remis par chèque, envoyé par la poste à l’adresse fournie par le gagnant lors du processus de réclamation, dans les soixante (60) jours ouvrables suivant la réclamation du prix.  
• Le chèque représentant un prix en argent sera émis uniquement au nom de l’acheteur du billet associé au numéro de billet gagnant, conformément aux renseignements fournis lors de l’achat.  
• Les gagnants sont responsables de toute obligation fiscale applicable relativement aux prix reçus.  
• Dans l’éventualité où l’acheteur du billet associé au numéro de billet gagnant ne réclamerait pas son prix dans les quatorze (14) jours ouvrables suivant l’annonce du numéro de billet gagnant, le prix non réclamé sera investi dans un programme de la Fondation approuvé par la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (RACJ).  

CONDITIONS GÉNÉRALES  

• Les chances de gagner dépendent du nombre total de participations attribuées à l’ensemble des billets admissibles vendus pour chaque tirage.  
• Tous les montants indiqués dans les présentes règles sont en dollars canadiens.  
• Toutes les ventes de billets sont finales. Aucun remboursement ne sera émis, pour quelque raison que ce soit, y compris dans les cas où le participant aurait commis une erreur dans la sélection du forfait qu’il souhaite acheter.  
• L’achat de billets de tirage ne constitue pas un don de bienfaisance et aucun reçu officiel de don ne sera remis.  
• La Fondation se réserve le droit d’annuler un billet ou de suspendre ou d’annuler un abonnement lorsqu’elle détermine qu’une participation, une transaction ou une utilisation du logiciel est frauduleuse, abusive ou non conforme aux présentes règles.  
• Les billets sont sujets à vérification par les organisateurs du tirage.  
• Tout billet frauduleux sera automatiquement rejeté et ne donnera droit à aucune participation ni à aucun prix.  
• Un billet de tirage sera nul s’il existe une preuve qu’il a été volé, non émis, inadmissible, modifié, contrefait, défectueux, imprimé en double exemplaire ou imprimé/produit par erreur.  
• Toute personne non autorisée qui copie, vend ou modifie des billets est passible de poursuites.  
• La Fondation ne peut être tenue responsable de toute interruption, toute défaillance technique, toute erreur informatique ou tout problème de transmission pouvant affecter l’achat de billets, la réception des confirmations ou la participation à un tirage, sous réserve des obligations applicables prévues par la RACJ.  
• Dans l’éventualité où un tirage serait reporté, annulé ou modifié, la Fondation se réserve le droit d’ajuster la date, l’heure ou les modalités applicables au tirage, conformément aux exigences de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (RACJ). La Fondation communiquera toute modification importante aux participants lorsque requis.  
• Si l’intégrité d’un tirage est compromise de quelque façon que ce soit, la Fondation en avisera la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (RACJ) et consultera celle-ci afin de déterminer la meilleure façon de procéder. La Fondation devra obtenir l’approbation de la RACJ avant d’annuler un tirage ou d’en modifier les règles.  
• La Fondation est responsable de l’interprétation et de l’application des présentes règles, sous réserve des exigences applicables de la RACJ.  
• En participant à ce tirage, tous les acheteurs de billets acceptent de :  (a) respecter les présentes règles de tirage;  (b) libérer le fournisseur de services (Bump, une division de Canadian Bank Note), la Fondation des Canadiens pour l’enfance, y compris son conseil d’administration et ses dirigeants, ses employés et ses bénévoles, le Club de hockey Rocket de Laval, la Place Bell, l’Aréna du Rocket de Laval, le Groupe CH, ainsi que tous les commanditaires, partenaires-présentateurs, promoteurs d’évènements et organismes bénéficiaires de ce programme de tirage, et chacun de leurs partenaires, filiales et sociétés affiliées respectifs, de même que leurs propriétaires, employés, dirigeants, membres, commanditaires et mandataires respectifs (collectivement, les « Parties libérées »), de toute réclamation, demande, blessure, perte, dommage ou responsabilité de quelque nature que ce soit pouvant découler de leur participation au tirage, de la réclamation, de l’acceptation, de la réception ou de l’utilisation d’un prix, ou de toute activité liée au tirage ou aux prix. 
• La Fondation administrera les tirages de manière équitable, conformément aux présentes règles et dans l’intérêt de la Fondation.  
• Les renseignements personnels recueillis dans le cadre des tirages sont utilisés aux fins de l’administration des tirages, de la communication avec les participants, de la vérification de l’identité des gagnants et de la remise des prix, conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.  

AUTORISATION DE PUBLICATION  

• En participant à un tirage, toute personne gagnante autorise les organisateurs et leurs représentants à utiliser, reproduire, publier et diffuser son nom, son image, sa photographie, sa voix, sa ressemblance ainsi que ses renseignements biographiques, à toutes fins liées à la Fondation et à ses activités, notamment à des fins publicitaires et promotionnelles, et ce, sans contrepartie financière.  
• Le refus d’un gagnant de participer à une activité promotionnelle, incluant notamment une prise de photo, un tournage ou une entrevue, n’affectera pas son admissibilité à recevoir son prix.  

PRÉAMBULE  

• La Fondation des Canadiens pour l’enfance (la « Fondation ») est l’organisme responsable de l’administration et de la gestion des présents tirages moitié-moitié.  
• Les tirages moitié-moitié de la Fondation visent à soutenir les activités et la mission de la Fondation. Les sommes amassées contribuent au financement des programmes de la Fondation qui favorisent l’activité physique, le développement et le bien-être des jeunes à travers le Québec.  
• Les tirages sont associés aux matchs du Rocket de Laval présentés à la Place Bell. L’achat d’un billet de tirage ne constitue pas un billet d’entrée au match et ne donne aucun droit d’accès à l’évènement. 

DÉFINITIONS  

Aux fins des présentes règles :  

• « Billet » désigne un billet imprimé remis lors d’un achat effectué en personne ou un billet électronique transmis par courriel lors d’un achat effectué par l’entremise de la plateforme de vente en ligne.  
• « Numéro de billet » désigne le numéro unique attribué à un billet et utilisé aux fins des tirages.  
• « Participation » désigne chaque entrée individuelle dans le système de tirage électronique, correspondant à une (1) chance de gagner.  
• « Chance de gagner » désigne chaque participation associée à un numéro de billet, en fonction du forfait acheté.  
• « Participant » désigne toute personne admissible ayant acheté un billet conformément aux présents règlements.  

ADMISSIBILITÉ  

• La participation est réservée exclusivement aux personnes âgées de dix-huit (18) ans ou plus et se trouvant physiquement dans la province de Québec au moment de l’achat des billets.  
• Les personnes suivantes ne sont pas admissibles à participer aux tirages : les employés de la Fondation, les bénévoles affectés aux tirages, les employés de l’entreprise fournissant la technologie de tirage, les membres du conseil d’administration de la Fondation, les personnes résidant avec l’un de ces employés, bénévoles ou administrateurs, ainsi que les membres de leur famille immédiate.  
• Toute participation doit être conforme aux lois applicables du Québec. Les billets achetés en contravention de ces lois seront annulés sans remboursement.  
• La Fondation se réserve le droit d’exiger une preuve d’âge avant la remise d’un prix.  

COMMENT PARTICIPER  

• Les billets sont vendus par l’entremise d’une plateforme de vente en ligne administrée par la Fondation, ainsi qu’en personne par des bénévoles lors des matchs du Rocket de Laval à la Place Bell.
• Les participants qui achètent leurs billets en personne lors des matchs du Rocket de Laval reçoivent un billet imprimé indiquant le numéro de billet unique ainsi que le nombre de participations (chances de gagner) correspondant au forfait acheté. Les participants qui achètent leurs billets par l’entremise de la plateforme de vente en ligne reçoivent, par courriel, un talon électronique indiquant le numéro de billet unique et le nombre de participations (chances de gagner) associées au forfait acheté.
• Chaque billet comprendra un numéro unique ainsi que le nombre de participations correspondant au forfait acheté. Chaque participation équivaut à une (1) chance de gagner. Ainsi, lorsqu’un participant achète un forfait de plusieurs billets, un seul numéro lui est attribué. Ce numéro de billet est inscrit dans le système de tirage électronique un nombre de fois équivalant au nombre de participations attribuées.  
• Le numéro de billet gagnant est sélectionné au moyen d’un générateur de nombres aléatoires conforme aux exigences de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (RACJ).  
• Les ventes de billets prennent fin au début de la 3e période du match. Le tirage du gros lot en argent du tirage moitié-moitié a lieu dans les minutes suivant la fermeture des ventes, une fois la vérification et la validation de l’ensemble des participations admissibles complétées.
• Chaque participant doit fournir les renseignements requis afin d’acheter des billets et de satisfaire aux exigences d’admissibilité au tirage. Les renseignements fournis doivent être exacts et complets.  
• Les participants sont tenus de conserver, à titre de preuve d’achat, le coupon imprimé remis lors d’une transaction effectuée en personne ou le talon électronique reçu par courriel lors d’un achat effectué par l’entremise de la plateforme de vente en ligne.  
• La présentation de cette preuve d’achat est obligatoire pour tout participant dont le numéro de billet aura été sélectionné lors d’un tirage afin de réclamer son prix.  

STRUCTURE DES TIRAGES ET DES PRIX  

Prix lève-tôt  

• Certains tirages mixtes comprennent un (1) prix lève-tôt, en plus du gros lot en argent du tirage moitié-moitié. 
• Le tirage du prix lève-tôt a lieu trois (3) heures avant l’heure de début prévue du match (heure de l’Est). Par exemple, si le match est prévu à 19 h, le prix lève-tôt sera tiré à 16 h. 
• Tous les billets vendus avant cette date et heure limite sont admissibles au tirage du prix lève-tôt. 
• Le numéro de billet gagnant d’un prix lève-tôt demeurera admissible au tirage du gros lot en argent du tirage moitié-moitié ainsi qu’à tout autre tirage de prix secondaire applicable pour le même évènement. 
• Les détails des prix lève-tôt sont présentés dans la charte des tirages ci-dessous:

2 octobre 2026 c. Syracuse: Tirage prix lève-tôt à 16 h (valeur de 100 $)

21 octobre 2026 c. Syracuse: Tirage prix lève-tôt à 16 h (valeur de 100 $)

21 novembre 2026 c. Calgary: Tirage prix lève-tôt à 12 h (valeur de 400 $)

30 décembre 2026 c. Belleville: Tirage prix lève-tôt à 16 h (valeur de 150 $)

27 janvier 2027 c. Providence: Tirage prix lève-tôt à 16 h (valeur de 400 $)

26 février 2027 c. Toronto: Tirage prix lève-tôt à 16 h (valeur de 500 $)

20 mars 2027 c. Springfield: Tirage prix lève-tôt à 16 h (valeur de 500 $)

Gros lot en argent du tirage moitié-moitié   

• Le montant du prix au pourcentage (montant remis au gagnant) du tirage principal moitié-moitié correspondra à cinquante pour cent (50 %) des recettes brutes générées par la vente des billets de moitié-moitié lors de chaque évènement.  
• Si un montant minimum garanti du prix du tirage est établi, le site web de la plateforme de vente en ligne affichera ce montant dès le début de la période de vente des billets.  
• Le tirage du gros lot en argent du tirage moitié-moitié aura lieu au début de la 3e période du match, dans les minutes suivant la fermeture des ventes et après la vérification et la validation des billets admissibles.
• Dans l’éventualité où le montant annoncé par la Fondation ou l’un de ses outils de communication ne serait pas identique au montant total officiel des recettes brutes générées par la vente des billets, le montant officiel prévaut.  

TIRAGE ET COMMUNICATION AVEC LE GAGNANT  

• La date et l’heure des tirages sont communiquées sur le site web de la plateforme de vente en ligne, en plus d’être indiquées sur le billet imprimé ou le talon électronique du participant.    
• Un même numéro de billet pourra être sélectionné comme numéro de billet gagnant pour plus d’un prix lors d’un même évènement, incluant un prix lève-tôt, un ou plusieurs prix secondaires et le gros lot en argent du tirage moitié-moitié, lorsqu’applicable.  
• Le numéro de billet gagnant et les détails du prix tiré seront annoncés dans les meilleurs délais suivant le tirage sur le site web de la plateforme de vente en ligne, dans l’onglet « Gagnants ».  
• Il incombe à chaque participant de vérifier, après chaque tirage, s’il détient le numéro de billet gagnant.  
• Dans l’éventualité où le numéro de billet annoncé par la Fondation ou l’un de ses outils de communication ne serait pas identique au numéro de billet gagnant officiel, ce dernier prévaut.  
• L’acheteur du billet associé au numéro de billet gagnant doit réclamer son prix en communiquant avec la Fondation par téléphone ou par courriel, en transmettant la confirmation d’achat électronique associée au numéro de billet gagnant ou en présentant le billet imprimé correspondant, et en fournissant une preuve d’identité avec photo délivrée par le gouvernement.  
• L’acheteur du billet associé au numéro de billet gagnant dispose de quatorze (14) jours ouvrables à compter de l’annonce du numéro de billet gagnant pour réclamer son prix.  
• Bien que la Fondation puisse utiliser les renseignements fournis lors de l’achat du billet gagnant afin de communiquer avec l’acheteur, il demeure de la seule responsabilité de l’acheteur de vérifier son numéro de billet et de communiquer avec la Fondation afin d’entamer le processus de réclamation.  
• L’acheteur du billet associé au numéro de billet gagnant devra remplir et soumettre à la Fondation un formulaire électronique de déclaration et d’exonération de responsabilité afin de réclamer son prix. Ce formulaire devra être dûment rempli et reçu par la Fondation dans le délai de quatorze (14) jours ouvrables suivant l’annonce du numéro de billet gagnant.  
• À défaut de recevoir le formulaire dûment rempli dans ce délai, le prix sera considéré comme non réclamé et sera traité conformément aux règles applicables aux prix non réclamés.   
• Le gros lot en argent du tirage moitié-moitié sera remis uniquement à l’acheteur du billet associé au numéro de billet gagnant, conformément aux renseignements fournis lors de l’achat du billet. Le prix ne peut être cédé ou transféré à une autre personne.  
• Les prix, incluant les prix lève-tôt, et le gros lot en argent du tirage moitié-moitié, ne sont pas transférables et doivent être acceptés tels quels, sans substitution, sauf à la seule discrétion de la Fondation.  
• La Fondation des Canadiens pour l’enfance n’assume aucune responsabilité à l’égard de toute autre personne qui déclare détenir un intérêt ou un droit à l’égard du prix, en tout ou en partie, associé au numéro de billet gagnant.  

REMISE DES PRIX  

• Les prix en argent du tirage moitié-moitié seront remis par chèque, envoyé par la poste à l’adresse fournie par le gagnant lors du processus de réclamation, dans les soixante (60) jours ouvrables suivant la réclamation du prix.  
• Le chèque représentant un prix en argent sera émis uniquement au nom de l’acheteur du billet associé au numéro de billet gagnant, conformément aux renseignements fournis lors de l’achat.  
• Une fois réclamé, la remise de tout prix lève-tôt ou prix secondaire sera coordonnée entre le gagnant et un membre de l’équipe de la Fondation.  
• La Fondation est responsable de la livraison des prix physiques et de la transmission des prix numériques ou des codes électroniques aux gagnants.  
• Toutefois, les gagnants sont responsables de tous les droits, taxes, frais d’importation ou autres frais applicables qui pourraient être exigés lors de la réception d’un prix, le cas échéant.  
• Les gagnants sont responsables de toute obligation fiscale applicable relativement aux prix reçus.  
• Dans l’éventualité où l’acheteur du billet associé au numéro de billet gagnant ne réclamerait pas son prix dans les quatorze (14) jours ouvrables suivant l’annonce du numéro de billet gagnant, le prix non réclamé sera investi dans un programme de la Fondation approuvé par la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (RACJ).  

CONDITIONS GÉNÉRALES  

• Les chances de gagner dépendent du nombre total de participations attribuées à l’ensemble des billets admissibles vendus pour chaque tirage.  
• Tous les montants indiqués dans les présentes règles sont en dollars canadiens.  
• Toutes les ventes de billets sont finales. Aucun remboursement ne sera émis, pour quelque raison que ce soit, y compris dans les cas où le participant aurait commis une erreur dans la sélection du forfait qu’il souhaite acheter.  
• L’achat de billets de tirage ne constitue pas un don de bienfaisance et aucun reçu officiel de don ne sera remis.  
• La Fondation se réserve le droit d’annuler un billet ou de suspendre ou d’annuler un abonnement lorsqu’elle détermine qu’une participation, une transaction ou une utilisation du logiciel est frauduleuse, abusive ou non conforme aux présentes règles.  
• Les billets sont sujets à vérification par les organisateurs du tirage.  
• Tout billet frauduleux sera automatiquement rejeté et ne donnera droit à aucune participation ni à aucun prix.  
• Un billet de tirage sera nul s’il existe une preuve qu’il a été volé, non émis, inadmissible, modifié, contrefait, défectueux, imprimé en double exemplaire ou imprimé/produit par erreur.  
• Toute personne non autorisée qui copie, vend ou modifie des billets est passible de poursuites.  
• La Fondation ne peut être tenue responsable de toute interruption, toute défaillance technique, toute erreur informatique ou tout problème de transmission pouvant affecter l’achat de billets, la réception des confirmations ou la participation à un tirage, sous réserve des obligations applicables prévues par la RACJ.  
• Dans l’éventualité où un tirage serait reporté, annulé ou modifié, la Fondation se réserve le droit d’ajuster la date, l’heure ou les modalités applicables au tirage, conformément aux exigences de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (RACJ). La Fondation communiquera toute modification importante aux participants lorsque requis.  
• Si l’intégrité d’un tirage est compromise de quelque façon que ce soit, la Fondation en avisera la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (RACJ) et consultera celle-ci afin de déterminer la meilleure façon de procéder. La Fondation devra obtenir l’approbation de la RACJ avant d’annuler un tirage ou d’en modifier les règles.  
• La Fondation est responsable de l’interprétation et de l’application des présentes règles, sous réserve des exigences applicables de la RACJ.  
• En participant à ce tirage, tous les acheteurs de billets acceptent de :  (a) respecter les présentes règles de tirage;  (b) libérer le fournisseur de services (Bump, une division de Canadian Bank Note), la Fondation des Canadiens pour l’enfance, y compris son conseil d’administration et ses dirigeants, ses employés et ses bénévoles, le Club de hockey Rocket de Laval, la Place Bell, l’Aréna du Rocket de Laval, le Groupe CH, ainsi que tous les commanditaires, partenaires-présentateurs, promoteurs d’évènements et organismes bénéficiaires de ce programme de tirage, et chacun de leurs partenaires, filiales et sociétés affiliées respectifs, de même que leurs propriétaires, employés, dirigeants, membres, commanditaires et mandataires respectifs (collectivement, les « Parties libérées »), de toute réclamation, demande, blessure, perte, dommage ou responsabilité de quelque nature que ce soit pouvant découler de leur participation au tirage, de la réclamation, de l’acceptation, de la réception ou de l’utilisation d’un prix, ou de toute activité liée au tirage ou aux prix.
• La Fondation administrera les tirages de manière équitable, conformément aux présentes règles et dans l’intérêt de la Fondation.  
• Les renseignements personnels recueillis dans le cadre des tirages sont utilisés aux fins de l’administration des tirages, de la communication avec les participants, de la vérification de l’identité des gagnants et de la remise des prix, conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.  

AUTORISATION DE PUBLICATION  

• En participant à un tirage, toute personne gagnante autorise les organisateurs et leurs représentants à utiliser, reproduire, publier et diffuser son nom, son image, sa photographie, sa voix, sa ressemblance ainsi que ses renseignements biographiques, à toutes fins liées à la Fondation et à ses activités, notamment à des fins publicitaires et promotionnelles, et ce, sans contrepartie financière.  
• Le refus d’un gagnant de participer à une activité promotionnelle, incluant notamment une prise de photo, un tournage ou une entrevue, n’affectera pas son admissibilité à recevoir son prix.